Conditions Générales d’Utilisation

Les   présentes   Conditions   Générales   d’Utilisation   sont   applicables   sur   la Plateforme Popaddress

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE RÉGISSANT L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

1) TERMES CLES

Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Contenu »:Toute  information,  toute  donnée  ou  tout  autre  élément  mis  en  ligne sur le Site par un Partenaire ou par Popaddress. Seront notamment considérés comme des Contenus les demandes et les offres de mise à disposition d’espaces éphémères  et  de  courte  durée  publiées  par  les  utilisateurs  et  les  notes  et commentaires laissés par ces derniers. Il est précisé que Popaddress intervient sur  les  Contenus  avant  leur  mise  en  ligne  sur  le  Site,  et  peut  être  amené  à modifier  les  Contenus après  leur  mise  en  ligne,  y  compris  les  Contenus  illicites qui   sont   susceptibles   d’être   supprimés   par   Popaddress   en   sa   qualité d’hébergeur.

« Espace  Ephémère »: Tout  lieu,  local  ou  autre  espace  susceptible  d’être  mis  à disposition  par  un  titulaire  des  droits  de  l’espace  et  mis  à  disposition  d’une personne souhaitant utiliser cet espace pour une durée déterminée.

« Popaddress »: entité du groupe Archigraph ,Société à responsabilité limitée d’un capital de 20 000DH de droit marocain immatriculé au registre du commerce de casablanca sous la patente n°35546293  dont le siège social est situé au 11,rue Najib Mahfoud Casablanca. Popaddress est l’éditeur de la Plateforme Popaddress.

« Utilisateur »: Personne  à  quelque  titre  que  ce  soit,  occasionnel  ou  habituel, particulier ou professionnel, enregistrée comme membre de Popaddress dans le but de publier une annonce de location temporaire d’espace éphémère, ou de recherche  de  location  temporaire  d’espace  éphémère,  étant  précisé  qu’une même  personne  peut  être  à  la  fois  demandeur  et  offreur  d’espace  éphémère, s’agissant d’actions distinctes. L’Utilisateur  est  une  personne  majeure  capable  qui  s’est  enregistrée  via  un identifiant     et  un  mot     de     passe,     ainsi     que     quelques     informations complémentaires,  pour  avoir  accès  aux  fonctionnalités  réservées.  L’accès  à certains  services,  notamment  pour  les  partenaires  et  les  professionnels  sera également subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques qui  seront  proposées  dans  le  cadre  d’un  contrat,  préalablement  à  toute  mise  à disposition de certains services.

Sont considérés comme Utilisateurs:

• Les demandeurs d’espace éphémère : Utilisateurs qui cherchent à louer pour une durée temporaire un espace;
• Les  offreurs  d’espace  éphémère : Utilisateurs  qui  proposent  pour  une durée temporaire un espace

« Compte »:  Il  s’agit  du  compte  individuel  de  chaque  Utilisateur  ou  Utilisateur premium, créé sur le site www.popaddress.com.

« Identifiants »: Login et Mot de passe permettant l’identification d’un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

« Login »: Nom,  prénom,  pseudo  ou  adresse  mail  choisi  par  l’Utilisateur  comme donnée lui permettant de s’identifier.

« Mot de Passe »: Information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

« Espace Personnel »: Espace regroupant les données et informations personnelles d’un  Membre  accessible  notamment  via  les  rubriques  «se  connecter»,  «mon compte».

« Visiteur »: Tout  internaute  non  Utilisateur  et  non  enregistré  comme membre, visitant le Site, qu’il soit locataire, loueur ou autre. S’entend de toute  personne  consultant  occasionnellement  le  Site,  non  enregistrée comme Membre, ayant accès au contenu du Site.

« Plateforme Popaddress »: la plateforme de contenus détenue par Popaddress et  proposant  des  services,  notamment  d’offres  et  de  demande  de  mise  à disposition     d’Espaces     Ephémères,     notamment     disponible     à     l’adresse Internet www.popaddress.com.

« Service Popaddress »: Ensemble  des  fonctionnalités,  offres  et  applications accessibles sur la Plateforme Popaddress. Les services fournis par Popaddress incluent   toutes   URL   comprenant la   marque   Popaddress,   les   services   de messagerie  Popaddress (notamment  la  messagerie  personnelle  et  les  services de  messagerie  électronique),  les  services  liés  aux  outils  de  fidélisation,  aux engagements,  aux  installations,  aux  offres,  aux  conseils,  fiches  pratiques,  aux services de communication et aux services de saisie d’information Popaddresset tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par Popaddress et qui sont relatifs à l’activité de Popaddress.

« Location »:   La   location   s’entend   d’une   mise   à   disposition   de   courte   durée d’espaces de tout type, toute taille.

« Locataire »:  Personne  ayant  contracté  avec  un  offreur  d’espace  éphémère  au travers  d’un  contrat  de  mise  à  disposition  afin  de  jouir  du  lieu  défini  pour  une durée déterminée.

« Propriétaire »: Personne disposant des droits pour mettre à disposition l’espace éphémère.

2) OBJET

Les  présentes  Conditions  Générales  d’Utilisation  établissent  entre  les  parties (locataire, propriétaire ou toute personne disposant des droits pour une mise à disposition   et  Popaddress )   le   cadre   et   les   modalités   de   la   fourniture, l’exploitation   et   la   promotion   d’une   offre   de   service   délivrée   grâce   à   la Plateforme Popaddress, via Internet. Popaddress propose  aux  Utilisateurs  des  services  au  sein  de  leur  Plateforme  Popaddress

L’Utilisateur  manifeste  son  acceptation  des  présentes  Conditions  Générales d’Utilisation   par   l’acte   de   cocher   la   case   «j’accepte  les  présentes Conditions Générales   d’Utilisation»   sur   le   site   internet   de Popaddress  lors   de   son inscription.

Les   présentes   Conditions   Générales   d’Utilisation   permettent   de   définir   les Conditions  d’utilisation  de  la  Plateforme  Popaddress et  l’utilisation  de  ses services  de mise  en  relation  entre  des  personnes  cherchant  à  louer  un  espace Éphémère de courte durée, et des propriétaires d’espaces désireux de mettre à disposition leur espace éphémère.

3) UTILISATION DE LA PLATEFORME POPADDRESS

3.1 Création d’un compte

Pour  pouvoir  accéder  à  certaines  fonctions  de  la  Plateforme  Popaddress,  et créer ou répondre à une Annonce, la personne désireuse de devenir Utilisateur, devra s’enregistrer pour créer un compte.

3.2 Annonces

La création d’une annonce ou la réponse à une annonce sur le site Popaddresssont gratuites. Pour répondre à une annonce proposée sur Popaddress, il suffit à  l’Utilisateur  de  cliquer  sur  le  lien  «Publier  une  Annonce»,  et  de  remplir  un formulaire  en  ligne,  de  lire  et  d’accepter  les  présentes  Conditions  Générales d’Utilisation.

A  la  réception  de  la  confirmation  d’inscription  envoyée  par  à Popaddress l’adresse  e-mail  fournie  par  l’Utilisateur,  l’annonce  est  réputée  en  cours  de traitement par Popaddress.

Popaddress se  réserve  le  droit  de  refuser  les  annonces  qui  n’entreraient  pas dans le domaine du Popaddress, sans justifier des raisons du refus.

La création d’une annonce ou la réponse à une annonce est soumise à certaines conditions:

• être une personne physique (ou le représentant d’une personne morale)

• être âgé de dix-huit (18) ans et plus ;

• disposer de  tous  les  droits  nécessaires  à  la  publication  ou  la  réponse  à une annonce et en disposer pleinement ou détenir toutes les autorisations pour l’exploitation des dits droits ;

• fournir des  informations  personnelles  exactes,  vérifiables,  complètes  et  à jour

• l’adresse email doit être valide et doit être renseignée

• connexions au   compte   (horaires,   pays,   fournisseur   d’accès   Internet, interdiction  des  proxys)  correspondant  à  une  utilisation  normale  d’un compte Utilisateur;

• la publication d’une annonce doit être vérifiable à tout moment

• l’Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription en particulier son nom et prénom, son adresse actuelle (pas  de  boîte  postale)  et  une  adresse  e-mail  valide,  ainsi  que,  le cas  échéant,  le  nom  de  la  société  et  d’un  représentant  légal.  L’Utilisateur s’engage  à  réactualiser  l’ensemble  de  ces  données en  contactant  Popaddress à l’adresse suivante: contact@popaddress.com

• il est  interdit  de  s’inscrire,  publier  ou  répondre  à  des  annonces  sous  des noms différents. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par la loi.

3.3      Déclarations Obligatoires

Le titulaire en droit fait son affaire personnelle de toutes déclarations préalables nécessaires à l’exercice de son activité, notamment celles de l’article L 310-2 du Code de Commerce.

En  aucun  cas,  la  responsabilité  de  la  société  Popaddress ne  saurait  être engagée pour défaut de déclaration du titulaire en droit ou de tout manquement en ce sens du titulaire en titre.

3.4 Suspension d’une annonce

Popaddress se  réserve  la  possibilité de  suspendre  sans  préavis  une  annonce publiée sur la Plateforme si celle-ci contrevenait à l’une des conditions énoncées ci-dessous.

3.5 Suppression ou la modification d’une annonce

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ou modifier une annonce en écrivant à l’adresse  suivante: contact@popaddress.com

Popaddress  se  réserve  le droit de manière permanente, sans préavis, de supprimer ou modifier toute annonce susceptible de ne pas respecter les conditions générales.

3.6 Désinscription de l’annonce

Tout Utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire sans délai du Site.

3.7 Suppression d’un Utilisateur

A tout moment un utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles en écrivant à l’adresse contact@popaddress.com

Popaddress s’engage à modifier et/ou supprimer les données dans un délai raisonnable.

3.8 Fonctionnement de la Plateforme Popaddress

Lorsqu’un  Utilisateur  trouve,  parmi  les  résultats  de  ses  recherches,  un  espace éphémère  qui  l’intéresse,  il  a  la  possibilité  de  cliquer  sur  le  bouton  «Louer  cet espace» afin de faire connaitre au propriétaire son intérêt pour le lieu. Outre  le  texte  obligatoire,  l’Utilisateur  peut  rédiger  un  message  (texte  libre)  à l’attention  du  propriétaire  afin  d’obtenir  des  précisions  sur  sa  demande  (par exemple  :  son  accord  pour  les  garanties  exigées,  la  période  de  location,  les coordonnées auxquelles le propriétaire ou la personne disposant des droits pour la  mise  à  disposition  pourra  le  joindre,  etc  …).  La  demande  est  transmise  à Popaddress qui l’étudiera avant de la transmettre au propriétaire.

Le  propriétaire  est  entièrement  libre  d’accepter,  de  ne  pas  donner  suite,  ou  de refuser  expressément  de  mettre  à  disposition  son  espace  en  fonction  de  son interlocuteur. Ce choix est à sa seule discrétion et il n’est pas tenu de le motiver. Popaddress ne saurait aucunement être responsable d’un refus de la part de la personne disposant de l’espace éphémère.

Préalablement  à  une  réponse  de  demande  de  location,  le  loueur  se  réserve  le droit  d’obtenir  du  potentiel  locataire  des  informations  complémentaires  afin d’évaluer    son    niveau    de    solvabilité    et    de    fiabilité.    Ces    informations complémentaires   relèvent   de   la   responsabilité   de   la   personne   qui   les communique,   et   ne   sont   pas   vérifiées   par   Popaddress qui   ne   saura aucunement responsable du contenu de ces données.

L’accès à Popaddress, la création d’un compte, la mise en ligne d’une annonce et la mise en relation entre propriétaires et locataires sont gratuits. Des  frais  de  gestion  sont  prélevés  par Popaddress pour  le  fonctionnement  de son service sur le montant de chaque location, prévus à l’article 4 des présentes CGU.

4) RESERVATIONS ET CONDITIONS FINANCIERES

4.1Réservation

Il  vous  suffit  de  cliquer  sur  le  bouton  « Louer  cet  espace »  et  de  remplir  le formulaire de demande de location en indiquant votre nom, votre prénom, votre adresse   email,   votre   téléphone,   les   dates   auxquelles   vous   souhaitez   louer l’espace et expliquer votre projet.

Ces informations sont transmises au propriétaire. Si ce dernier souhaite donner suite  à  votre  projet,  les  équipes  de  Popaddress  vous  contactent  alors  afin d’organiser une visite et une rencontre avec le propriétaire. Le propriétaire  de  l’espace  éphémère  ou  le  titulaire  des  droits  liés  à  cet  espace doit  confirmer  ou  refuser  la  réservation  dans  24  heures  suivant  la  demande,  à défaut de quoi la demande de réservation peut être annulée.

Si  la  réservation  est  confirmée  par  le  propriétaire,  Popaddress envoie  un courrier électronique au locataire et organise la visite de l’espace du lieu proposé à la mise à disposition entre le locataire et le propriétaire.

4.2 Offres similaires

Popaddress se  réserve  le  droit  de  proposer  d’autres  espaces  similaires  à  celui qu’il souhaite réserver à l’Utilisateur afin d’élargir son offre.

4.3 Paiement

Popaddress facturera et encaissera la rémunération de la mise à disposition au nom et pour le compte du propriétaire. Popaddress reversera ensuite au propriétaire les loyers encaissés ajustés de sa commission. Le  montant  de  la  commission  sera  indexée  à  la  contrepartie  financière  du contrat de mise à disposition et fera l’objet d’un avenant particulier, et inclut tous les frais et coûts liés aux prestations de Popaddress.

4.4 Facturation

• Pour une mise à disposition inférieure à 1 mois:
  • Le  paiement  en  totalité  se  fait  à  l’attention  de  Popaddress à la  signature  du contrat.  Popaddress reversera  le  montant  de  loyer  au  propriétaire  dans  un délai de 7  jours ouvrés, à compter de la réception du paiement du locataire.
• Pour une mise à disposition supérieure à 1 mois:
  • Le paiement du premier mois se fait à la signature du contrat. Les loyers suivants seront payés à l’ordre de Popaddress chaque dernier jour du mois pour le mois. Popaddress reversera ensuite le montant de loyer au propriétaire dans un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement du locataire.

Si le locataire n’effectue pas le versement de son loyer dans les délais convenus, la  responsabilité  de Popaddress ne  saurait  être  engagé  et  il  appartiendra  au propriétaire de prendre les mesures nécessaires au recouvrement des sommes restants dues. D’autres  modalités  pourront  contractuellement  être  prévues  au  sein  du  contrat de mise à disposition, à la libre discrétion des parties.

4.4 Annulation, remboursement

Les   modalités   d’annulation   et   de   remboursement   entre   le   locataire   et   le propriétaire   devront   être   spécifiées   dans   le   contrat   de   location   entre   le propriétaire et le locataire.

Une  pénalité  d’un  montant  de  %  du  montant  d’un  mois  de  loyer  du  contrat  de mise  à  disposition  sera  due  en  cas  d’annulation  postérieure  à  la signature  du contrat  de  mise  à  disposition.  Les  frais  de  fonctionnement  (commission  Popaddress) ne sont pas remboursés en cas d’annulation pendant un mois en cours.

4.5 Parties au contrat de mise à disposition

Le  propriétaire  et  le  loueur  sont  exclusivement  les  seules  parties  du  contrat  de mise à disposition.

Popaddress n’effectue que la mise en relation, la facturation et l’encaissement au   nom   du   propriétaire   et   ne   pourra   par   conséquent   en   aucun   cas   être responsable  quant  à  la  mise  à  disposition  ou  le  non  paiement  du  loyer  par  le locataire.

Popaddress ne  sera  en  aucun  cas  responsable  des  problématiques  liées  au contrat  de  mise  à  disposition  entre  le  propriétaire  et  le  locataire.  Aussi, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l’égard de Popaddress, en cas d’utilisation frauduleuse d’instruments de paiement par le locataire.

5) OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1Obligations des Utilisateurs 

L’Utilisateur s’engage à fournir des données justes et réelles sur la Plateforme et à  mettre  à  jour  immédiatement  toute  modification  de  l’annonce,  en  contactant via   la   Plateforme   Popaddress ou   à   l’adresse   suivante: contact@ popaddress.com.

Il  convient  de  se  référer  à  l’article  «Responsabilités»  pour  tous  les  actes  et actions que l’Utilisateur ne pourra effectuer sur la Plateforme Popaddress.

Popaddress ne  saurait  être  tenu  de  conserver  ou  d’archiver  les  Contenus  mis en  ligne  par  les  Utilisateurs.  Aussi,  il  appartient  aux  Utilisateurs  de  sauvegarder et  d’archiver  par  leurs  propres  moyens  les  Contenus  qu’ils  ont  mis  en  ligne  et dont ils souhaitent continuer à disposer.

L’Utilisateur a l’obligation de souscrire les polices d’assurances nécessaires pour couvrir  les  risques  induits  par  la  mise  à  disposition  d’un  espace  éphémère.  Les Utilisateurs  reconnaissent  qu’il  leur  incombe  de  disposer  de  tous  les  droits nécessaires  à  la  mise  à  disposition  ou  à  la  location  de  l’espace  éphémère proposé.

Chaque Utilisateur reconnaît également être titulaire des droits nécessaires à la publication d’une annonce ou à la mise à disposition d’un espace et est dès lors considéré  responsable  des  actions  entreprises  via  son  Compte  et  sur  son Compte.

Il  est  de  la  responsabilité  des  Utilisateurs  de  s’assurer  de  l’identité  et  de  la solvabilité des parties avec lesquelles ils contractent. Popaddress ne pourra pas être responsable d’un problème lié à l’identité ou la solvabilité des parties.

5.2 Obligations de Popaddress

Mise   à   disposition   de   la   Plateforme   Popaddress.

Dans  la  mesure  du possible,  Popaddress s’efforcera  de  maintenir  le  Site  accessible  sept  jours  sur sept et 24 heures sur 24.

Néanmoins,  l’accès  au  Site  pourra  être  temporairement  suspendu,  en  raison d’opérations  techniques  de  maintenance,  de  migrations  ou  de  mises  à  jour,  en raison  de  pannes  ou  de  contraintes  liées  au  fonctionnement  d’internet.  Popaddress ne   sera   en   aucun   cas   responsable   d’un   quelconque   problème   de connexion  ou  d’interruption  dans  la  connexion  à  la  Plateforme.

Popaddress n’offre  aucune  garantie  de  continuité  de  service;  dès  lors  la responsabilité  de Popaddress ou  des  administrateurs  du  site  ne  saurait  être invoquée en cas de dommages subis par les visiteurs et Utilisateurs du site.

Il  est  rappelé  que  la  transmission  des  données  sur  internet  ne  bénéficie  que d’une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des  caractéristiques  et capacités  diverses  et  sont  susceptibles  d’être  saturés  à certaines  heures  de  la  journée,  ce  qui  est  de  nature  à  affecter  leur  délais  de téléchargement  ainsi  que  leur  accessibilité. Popaddress ne  peut  pas  non  plus garantir l’absence d’interception de données.

Dans la mesure du possible, Popaddress effectuera les travaux de maintenance dans la tranche horaire la plus creuse. Dès lors que des travaux de maintenance sont prévus, Popaddress notifiera aux Utilisateurs, par courriel, les éventuelles perturbations  qu’ils  subiront  ainsi  que  la  durée  approximative  de  l’intervention. Des  erreurs,  inexactitudes  ou  omissions  peuvent  cependant  subsister. Popaddress décline toute responsabilité à cet égard.

5-2 Obligation  de  moyen  de Popaddress

Popaddress fera ses meilleurs efforts pour  offrir  aux  internautes  des  outils  disponibles  et/ou  des  informations  et/ou contenus fiables.

Toutefois,   Popaddress et/ou   ses   partenaires   ne   sauraient   garantir   aux internautes  l’exactitude,  la  complétude  et/ou  l’actualité  des  informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils et ne pourra pas être tenu d’une quelconque obligation de résultat.

Pour d’autres obligations, se référer au présent article des Conditions Générales d’Utilisation «Responsabilités».

6) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Plateforme Popaddress

Popaddress détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, y compris les  codes  sources,  et  l’intégralité  des  droits  dérivés  attachés  à  la  Plateforme Popaddress.

6.2 Contenus disponibles sur la Plateforme Popaddress

Popaddress détient  l’intégralité  des  droits  de  propriété  intellectuelle  et  les droits  dérivés  attachés  aux  concepts,  contenus  éditoriaux,  vidéos  et  logiciels utilisés  et/ou  diffusés  sur  la  Plateforme Popaddress .

Tout  utilisateur  peut consulter  librement  les  données  présentes  sur  le  Site,  sous  réserve  du  respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis ci-après.Dans la mesure du possible, les données seront mises à jour régulièrement par Popaddress.

6.3 Les noms, marques et logos de Popaddress

L’Utilisateur  ne  pourra  en  aucun  cas  utiliser,  de  quelque  manière  que  ce  soit, notamment sur ses documents présentant les prestations qu’il propose dans le cadre  de  ses  prérogatives  ou  de  son  objet  social:  le  nom,  les  marques,  sigles, logos  et  autres  signes  distinctifs  de Popaddress  sans  accord  préalable  et  écrit de Popaddress.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme conférant à l’Utilisateur, de manière expresse ou implicite, un droit  quelconque  (aux  termes  d’une  licence  ou  par  tout  autre  moyen)  sur  les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de Popaddress ou sur tout autre droit de Popaddress attaché, notamment, à la propriété littéraire et artistique.

6.4 Base de données des Utilisateurs

Popaddress est   seul   titulaire   de   la   base   de   données   composée   des Informations  relatives  aux  Utilisateurs.  L’Utilisateur  accepte  le  principe  en  vertu duquel  ses  données  sont  intégrées  à  la  base  de  données  de Popaddress ,  qui appartient exclusivement à Popaddress.

Popaddress informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l’objet d’un enregistrement. La   Société   pourra   utiliser   les   informations   ainsi   enregistrées   à   des   fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

L’Utilisateur dispose  d’un  droit  d’accès,  de  rectification,  et  de  suppression  des  données relatives aux informations le concernant.

Les informations transmises par l’Utilisateur à Popaddress seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par Popaddress à  l’exclusion  des  données  personnelles. Popaddress pourra notamment utiliser librement certaines informations non nominatives contenues dans  cette  transmission,  sans  restriction,  notamment  pour  les  reproduire,  les utiliser, les déposer ou les protéger, pour son compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers.

6.5 Exploitation et Contenus

Popaddress détient le droit de corriger, modifier ou supprimer les Contenus, et notamment  pour  des  raisons  techniques,  aux  fins  de  la  fourniture  des  services par  Popaddress et  conformément  aux  dispositions  des  présentes  Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser de Contenus (y compris sous forme de liens vers d’autres sites internet) à caractère illicite, et plus particulièrement à ne  pas  diffuser  de  Contenus  contraires  à  l’ordre  public  et  aux  bonnes  mœurs, faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, incitant à la  haine  raciale,  à  la  discrimination,  à  la  violence,  à  la  commission  d’infractions, au  suicide,  ou  à  caractère  pornographique  ou  pédophile,  ainsi  qu’à  ne  pas diffuser de Contenus à caractère diffamatoire ou injurieux.

Les   Utilisateurs   s’engagent   en   outre   à   respecter   les   droits   des   tiers,   et notamment  leurs  droits  à  l’image  et  au  respect  de  la  vie  privée,  ainsi  que  leurs droits  de  propriété  intellectuelle.  A  ce  titre, Popaddress se  réserve  le  droit de supprimer tout Contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

Si un Utilisateur considère qu’une annonce d’espace éphémère illicite est offerte à la location sur le Site ou qu’un contenu Illicite y est publié, Popaddress l’invite à   le   lui signaler   par   courrier   électronique   à   l’adresse   suivante   : contact@popaddress.com

Popaddress s’engage à promptement supprimer le lieu proposé en question ou à en rendre l’accès impossible dès qu’elle aura eu connaissance de son caractère illicite.

7) DURÉE ET RÉSILIATION

Une annonce est réputée valide jusqu’à ce que le propriétaire ait contacté Popaddress pour supprimer  ou  suspendre  l’annonce  ou  qu’un  contrat  de  mise  à disposition est signé entre les deux parties.

7.1Durée

Les  présentes  Conditions  Générales  d’Utilisation  sont  applicables  à  l’Utilisateur dès   l’acceptation   par   ce   dernier   de   la   mention   «j’accepte   les   présentes Conditions  générales  d’Utilisation»  et  ce  pendant  une  période  de  douze  (12) mois.

À  l’expiration  de  cette  période  initiale,  les  Conditions  Générales  d’Utilisation  se renouvelleront  par  tacite  reconduction  pour  des  périodes  consécutives  d’une durée d’un (1) an.

7.2 Résiliation pour faute

En  cas  d’inobservation  par  l’Utilisateur  de  l’une  quelconque  de  ses  obligations énoncée au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Popaddress pourra   résilier   sans   délai   le   compte   de   l’Utilisateur,   sans   préjudice   d’une éventuelle  action  judiciaire  de  la  part  de  Popaddress en  cas  de  préjudice  subi par la violation de l’Utilisateur.

8) RESPONSABILITES ET EXCLUSIONS

8.1  Responsabilité de l’Utilisateur de la Plateforme Popaddress

Les comportements suivants de la part des Utilisateurs sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires :

-Violation de la législation en vigueur

-Mise  à  disposition,  partage,  transmission  et  informations  des  Utilisateurs avec  des  informations  fausses,  incomplètes  ou  de  nature  à  induire  les utilisateurs ou toute autre personne en erreur. Les Utilisateurs s’engagent à  agir  de  façon  loyale  et  notamment  à  ne  pas  chercher  à  tromper  ou induire   en   erreur   leurs   éventuels   cocontractants   et   à   proposer   des descriptions et photos fidèles des espaces proposés ou désirés

-Porter  atteinte  aux  droits  détenus  par  des  tiers  ou copier,  modifier,  ou distribuer tout contenu appartenant à autrui

-Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming)

-Diffuser  des  virus  ou  autres  technologies  de  nature  à  porter  atteinte  à Popaddress ou aux intérêts et biens des utilisateurs de Popaddress ou toute autre personne.

-Poster  ou  diffuser,  sous  quelque  forme  que  ce  soit,  des  informations  ou contenus  ayant  pour  effet  de  diminuer,  désorganiser,  d’empêcher  des services  ou  d’interférer  dans  le  bon  fonctionnement  de  la  Plateforme Popaddress .

-Utiliser  des  robots,  spiders,  scrapers  ou  d’autres  moyens  utilisés  pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation explicite et écrite de Popaddress.

-Collecter ou se procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé

-Contourner  les  mesures  destinées  à  prévenir  ou  restreindre  l’accès  à Popaddress

-Inclure   des   liens   au   sein   des annonces   publiées   sur  Popaddress , Notamment vers d’autres sites.

Cette liste est non exhaustive et Popaddress se réserve le droit de retirer sans avertissement  ou  autre  notification  tout  contenu  qui  ne  serait  pas  compatible avec  les  règlements  en  vigueur sur  Popaddress et/ou  porterait  atteinte  à  la sécurité de la Plateforme Popaddress ou des autres Utilisateurs.

Les  Utilisateurs  de  Popaddress sont  exclusivement  et  seuls  responsables  des Contenus  qu’ils  mettent  en  ligne  sur  le  Site.  Le  fait,  pour  toute  personne,  de présenter  un  espace  éphémère  ou  un  contenu  comme  étant  illicite  dans  le  but d’en  obtenir  le  retrait  ou  d’en  faire  cesser  la  diffusion,  alors  qu’elle  sait  cette information inexacte, est susceptible de faire l’objet de sanctions conformément à la législation en vigueur.

Chaque  Utilisateur  reconnait  qu’il  est  exclusivement  responsable  de  toutes  les communications  électroniques  et  des  contenus  envoyés  depuis  son  outil  de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et qu’il se doit d’utiliser la Plateforme Popaddress dans le respect des lois applicables.

8.2 Responsabilité de Popaddress

Popaddress fournit  une  plateforme  de  mise  en  relation  entre  Utilisateurs.

Popaddress n’est aucunement responsable des Contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs, ces derniers reconnaissent qu’il est de leur entière responsabilité de  décider  ou  non  d’entrer  en  contact  et  de  conclure  un  contrat  de  mise  à disposition avec tel ou tel autre Utilisateur. Popaddress n’est pas une partie au contrat de mise à disposition.

Popaddress ne  saura  en  aucun  cas  tenu  pour  responsable  des  éventuels dommages  ou  violations  liés  au  contrat  de  mise  à  disposition  ou  aux  annonces mises en ligne sur la Plateforme Popaddress.

En effet, compte-tenu du rôle de simple intermédiaire joué par Popaddress à l’égard des contrats conclus entre chaque    Utilisateur,    chaque    Utilisateur    reconnait    expressément    que    la responsabilité  de  Popaddress ne  saurait  être  engagée  du  fait  de  la  non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat de mise à disposition.

Les informations fournies par Popaddress sur les espaces éphémères qui sont disponibles  sur  son  site,  tels  que  le  prix,  la  géolocalisation,  la  dimension  ou  les spécificités  le  sont  à  titre  purement  indicatif,  sans  garantie  d’exactitude.  Popaddress n’est    pas    responsable    des    conséquences    de    l’utilisation    de    ces informations. Popaddress ne contrôle ni l’exactitude ni l’intégrité des contenus publiés par les Utilisateurs.

Tout  préjudice  subi  avant,  pendant  ou  après  une  mise  à  disposition  engage  les parties signataires du contrat de mise à disposition. La responsabilité de Popaddress saurait être engagée, le service de Popaddress se limitant à la mise en relation via la Plateforme Popaddress.

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Des  conseils  généralistes  et  des  outils  sont  proposés  sur  le  site  Popaddress gracieusement et à titre purement informatif, pour permettre aux Utilisateurs du site  de  mieux  gérer  le cadre  du  contrat  de  mise  à  disposition.  La  responsabilité de Popaddress ne pourra en aucun cas être engagée sur la base de la qualité et/ou de l’utilisation de ces conseils par les Utilisateurs.

La responsabilité de Popaddress ne pourra être retenue en cas de non-respect des  obligations  contractuelles  qui  lui  incombent  du  fait  d’un  cas  fortuit  ou  de force majeure, conformément au sens de la force majeure selon la législation en vigueur.

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Popaddress décline toute responsabilité en cas de dommage éventuel résultant d’une utilisation frauduleuse du site.

Popaddress pourra  prendre  toutes  les  mesures  préventives  nécessaires  pour éviter une fraude ou une location.

9) DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Confidentialité

Les Parties s’interdisent de divulguer des informations confidentielles à quelque titre,  sous  quelque  forme  et  à  quelque  personne  que  ce  soit.  Toutefois,  chaque Partie  est  autorisée  à  les  divulguer  sur  requête  de  l’administration  ou  de  la justice,  à  condition  d’informer  l’autre  partie  de  cette  requête  dans  les  meilleurs délais.

9.2 Accord intégral

De convention expresse, tous les documents annexés aux présentes Conditions Générales  d’Utilisation  en  font  partie  intégrante  et  forment  avec celles-ci  un ensemble indivisible dans l’esprit des Parties.

9.3 Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre  Partie  à  l’une  quelconque  des  obligations  visées  au  sein  des  présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

9.4 Nullité d’une disposition

L’annulation   de   l’une   des   stipulations   des   présentes   Conditions   Générales d’Utilisation ne pourra entraîner l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause   l’équilibre   général   des   présentes.   En   cas   d’annulation   d’une   des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, considérée comme non     substantielle,     les     parties     s’efforceront     de     négocier     une     clause économiquement équivalente.

9.5 Modifications

Il  est  rappelé  que  Popaddress se  réserve  le  droit  de  modifier  les  termes, conditions  et  mentions  des  présentes  Conditions  Générales  d’Utilisation,  à  tout moment.   Il   est   ainsi   conseillé   à   l’Utilisateur   de   consulter   régulièrement   la dernière  version  des  Conditions  Générales  d’Utilisation  disponible  sur  le  Site. Tout  Utilisateur  qui  n’accepterait  pas  les  modifications  effectuées  par  la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.

10) RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit Marocain. Elles  sont  rédigées  en  langue  française.  Les  différends  qui  viendraient  à  se produire   à   propos   de   la   validité,   de   l’interprétation,   de   l’exécution   ou   de l’inexécution,  de  l’interruption  ou  de  la  résiliation  des  présentes  Conditions Générales d’Utilisation sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Casablanca.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez    contacter  Popaddress  à contact@Popaddress.com.

Pour plus d’informations,   veuillez-vous   référer   aux FAQ disponibles   sur   la   Plateforme Popaddress